● Violation de correspondances délit commis par celui qui, de mauvaise foi, ouvre, supprime, retarde ou détourne la correspondance adressée à un tiers ou en prend frauduleusement connaissance.
Encyclopédie Universelle. 2012.
violation — [ vjɔlasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. violatio « profanation » ♦ Action de violer (un engagement, un droit), de profaner une chose sacrée (ou protégée par la loi). ⇒ outrage. Violation de la loi. ⇒ infraction. « La prescription est toujours une… … Encyclopédie Universelle
Secret de la correspondance — Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Il est accordé par les réglementations de la plupart des pays. Il s applique aux correspondances dont l expéditeur pouvait attendre qu elles … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Reforme postale — Réforme postale L expression Réforme postale désigne communément la réforme qui fut adoptée au Royaume Uni en 1839, puis se diffusa dans le monde. Il s’agissait là de la plus importante des réformes postales : elle fit passer de l’Ancien… … Wikipédia en Français
Réforme postale — Timbre à un penny L expression Réforme postale désigne communément la réforme qui fut adoptée au Royaume Uni en 1839, puis se diffusa dans le monde. Il s’agissait de la plus importante des réformes postales : elle fit passer de l’Ancien… … Wikipédia en Français
Blind carbon copy — Courrier électronique « Courriel » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mail (homonymie) et Émail … Wikipédia en Français
Boîte aux lettres électronique — Courrier électronique « Courriel » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mail (homonymie) et Émail … Wikipédia en Français
Boîte mail — Courrier électronique « Courriel » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mail (homonymie) et Émail … Wikipédia en Français
Boîte à lettre électronique — Courrier électronique « Courriel » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mail (homonymie) et Émail … Wikipédia en Français
Boîtes aux lettres électroniques — Courrier électronique « Courriel » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mail (homonymie) et Émail … Wikipédia en Français
